Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Corelys, entreprise individuelle représentée par Jean Staffe, et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de services numériques.

1. Identification de l’entreprise

Corelys
Entrepreneur indépendant complémentaire
Siège d’activité : Nivelles, Brabant Wallon (Belgique)
E-mail : contact@corelys.be
Numéro d’entreprise (BCE) : 1029.816.237

2. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de prestations de services proposées par Corelys : conception de sites web, identité visuelle, conseil digital, maintenance et accompagnement stratégique.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit. La commande est considérée comme ferme dès validation écrite du devis par le client (signature ou confirmation par e-mail).
Le devis précise la nature des prestations, les délais, les tarifs et les conditions de règlement.

4. Tarifs et paiements

Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA si non applicable. Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison du projet ou selon le calendrier défini dans le devis. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité du client (validation des contenus, retours, etc.). Corelys s’engage à informer le client en cas de retard ou d’imprévu impactant le calendrier initial.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution du projet (textes, images, accès techniques, etc.). Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un décalage du planning initial.

7. Livraison du projet

Le projet est considéré comme livré après validation finale par le client. Pour les offres où l’hébergement est géré par le client, Corelys fournit les fichiers nécessaires et, si convenu, accompagne à la mise en ligne.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (maquettes, design, code, contenus) demeurent la propriété de Corelys jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les termes définis dans le devis.

9. Maintenance et support

Les prestations de maintenance, mises à jour ou assistance technique ne sont pas incluses dans les offres de base, sauf mention contraire. Elles peuvent faire l’objet d’un contrat séparé ou d’un tarif horaire.

10. Responsabilité

Corelys ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou pertes de données liés à l’hébergement, aux pannes de serveurs ou à des erreurs de manipulation du client. L’entreprise s’engage à fournir un service professionnel mais ne garantit pas un résultat commercial spécifique (trafic, ventes, référencement, etc.).

11. Rétractation et résiliation

En cas d’annulation par le client avant la livraison, les sommes déjà versées restent dues à titre de dédommagement pour le travail engagé. En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

12. Confidentialité

Corelys s’engage à garder confidentielles toutes les informations et données communiquées par le client dans le cadre du projet.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.